Politique DMCA (Droits d’Auteur)
Iron TV France respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’efforce de se conformer à la loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA). Cette page détaille notre procédure de traitement des notifications d’infraction au droit d’auteur.
1. Notification de violation des droits d’auteur
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou l’agent de celui-ci et que vous pensez qu’un contenu présent sur irontvfrance.com porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre une notification par écrit à notre service compétent.
Votre notification doit inclure les informations suivantes :
- Signature : Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
- Identification de l’œuvre : Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreinte.
- Localisation du contenu : L’URL exacte ou une description de l’endroit où se trouve le contenu litigieux sur notre site.
- Coordonnées : Votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
- Déclaration de bonne foi : Une déclaration précisant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur.
- Exactitude : Une déclaration certifiant que les informations fournies sont exactes, sous peine de parjure.
2. Procédure de traitement
Dès réception d’une notification valide, Iron TV France s’engage à :
- Accuser réception de votre demande.
- Examiner les preuves fournies.
- Supprimer ou désactiver l’accès au matériel faisant l’objet de l’infraction dans les plus brefs délais si la demande est justifiée.
3. Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu que vous avez publié a été retiré par erreur, vous avez le droit de nous envoyer une contre-notification expliquant les raisons pour lesquelles le matériel doit être rétabli.
4. Contact
Toute demande relative au DMCA doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : info@irontvfrance.com
