Conditions générales d’utilisation
Le cadre clair qui régit votre utilisation du service Iron TV France. Lisez attentivement avant de souscrire à un abonnement, votre commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités contractuelles entre Iron TV France (ci-après « nous », « le Fournisseur ») et toute personne utilisant le site irontvfrance.com ou souscrivant à un abonnement IPTV (ci-après « vous », « l’Utilisateur »). En accédant au site et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
1Objet et acceptation
1.1 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Iron TV France propose ses services d’abonnement IPTV (Internet Protocol Television) aux Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
1.2 Acceptation
L’acceptation des CGU est matérialisée par la validation de la commande. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » et en confirmant le paiement, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.
Les CGU constituent un contrat de droit privé entre l’Utilisateur et le Fournisseur. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs clauses, vous devez renoncer à utiliser le service.
1.3 Capacité juridique
L’Utilisateur déclare être majeur (avoir au moins 18 ans) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat. Les mineurs ne sont pas autorisés à souscrire à nos services sans l’autorisation expresse de leurs représentants légaux.
2Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- Site : le site internet accessible à l’adresse irontvfrance.com et l’ensemble de ses sous-domaines
- Service : l’ensemble des prestations IPTV proposées par Iron TV France, incluant l’accès aux chaînes TV en direct, à la VOD et aux contenus à la demande
- Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le Site ou ayant souscrit à un Abonnement
- Abonnement : contrat d’accès au Service pour une durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois)
- Identifiants : les codes d’accès personnels permettant à l’Utilisateur d’accéder au Service
- Contenu : l’ensemble des programmes, chaînes, films, séries et autres médias accessibles via le Service
- Application : le logiciel HDMAX Player ou tout lecteur tiers compatible permettant la lecture du Contenu
- Parties : ensemble formé par le Fournisseur et l’Utilisateur
3Description du service
3.1 Nature du service
Iron TV France est un service de distribution de contenus audiovisuels par Internet (IPTV). Il permet à l’Utilisateur d’accéder, via une connexion internet haut débit, à un catalogue de chaînes TV en direct et de contenus à la demande sur ses appareils compatibles.
3.2 Contenus proposés
- Plus de 10 000 chaînes TV en direct (France, international)
- Plus de 13 000 films et séries en vidéo à la demande (VOD)
- Qualité d’image HD, FHD et 4K selon disponibilité
- Compatibilité multi-appareils (Smart TV, smartphones, tablettes, PC, box Android)
3.3 Compatibilité technique
Le Service est compatible avec les appareils suivants : Samsung Smart TV, LG Smart TV, Apple TV, Android TV/Box, Amazon Fire TV Stick, iPhone, iPad, PC Windows, Mac, Linux. Une connexion internet stable d’au moins 10 Mbps est requise pour une utilisation optimale (25 Mbps pour le 4K).
Le catalogue de chaînes et de contenus peut évoluer dans le temps en fonction des accords avec les fournisseurs et des contraintes techniques. Aucune chaîne spécifique n’est garantie de manière permanente.
4Accès au service et création de compte
4.1 Inscription
Pour souscrire à un abonnement, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors du processus de commande : nom, prénom, adresse email valide. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.
4.2 Identifiants personnels
Les Identifiants d’accès (URL serveur, nom d’utilisateur, mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite avec ses Identifiants.
4.3 Sécurité du compte
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des Identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Iron TV France à info@irontvfrance.com afin que les accès soient révoqués.
5Abonnements et prix
5.1 Formules proposées
Les abonnements sont proposés en plusieurs durées :
| Durée | Prix | Contenu inclus |
|---|---|---|
| 1 mois | 10,99 € | Accès complet à toutes les chaînes et VOD |
| 3 mois | 19,99 € | Accès complet à toutes les chaînes et VOD |
| 6 mois | 29,99 € | Accès complet à toutes les chaînes et VOD |
| 12 mois | 44,99 € | Accès complet · Meilleur rapport qualité/prix |
5.2 Prix toutes taxes comprises
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais supplémentaire n’est facturé.
5.3 Évolution des tarifs
Iron TV France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’aux nouvelles commandes et ne sauraient affecter les abonnements en cours.
5.4 Limitation par abonnement
Chaque abonnement permet une connexion active simultanée à un seul appareil. L’Utilisateur peut installer le Service sur plusieurs appareils, mais ne peut regarder le contenu que sur un seul écran à la fois. Pour un usage simultané sur plusieurs écrans, contactez-nous pour une offre adaptée.
6Modalités de paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express via Stripe
- PayPal : paiement via votre compte PayPal
- Virement bancaire : sur demande (délai supplémentaire)
6.2 Sécurité des transactions
Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS et traitées par nos partenaires de confiance (Stripe, PayPal). Iron TV France ne stocke jamais vos données bancaires sur ses serveurs.
6.3 Paiement préalable
Le paiement est exigible en intégralité au moment de la commande. Aucun abonnement n’est activé sans confirmation du paiement effectif. Les commandes en attente de paiement sont automatiquement annulées après 24 heures.
6.4 Facture
Une facture électronique est envoyée à l’Utilisateur par email après chaque commande. Elle est également disponible dans l’espace client.
7Activation et livraison du service
7.1 Délai d’activation
Les Identifiants d’accès sont envoyés à l’Utilisateur par email dans les minutes suivant la validation du paiement (généralement en moins de 5 minutes). En cas de paiement par virement, l’activation peut prendre jusqu’à 24 heures ouvrées.
7.2 Point de départ de l’abonnement
La durée de l’abonnement court à compter de la date d’envoi des Identifiants, quelle que soit la date d’utilisation effective par l’Utilisateur.
Certains fournisseurs d’email (laposte.net, orange.fr, sfr.fr, free.fr) bloquent parfois nos messages. Si vous n’avez rien reçu après 30 minutes, vérifiez vos spams et contactez-nous sur WhatsApp pour récupérer vos accès.
7.3 Absence de renouvellement automatique
Iron TV France ne pratique aucun prélèvement automatique. L’abonnement prend fin à sa date d’expiration et l’Utilisateur doit en souscrire un nouveau s’il souhaite continuer à utiliser le service.
8Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la commande et lors de toute communication avec Iron TV France
- Conserver la confidentialité de ses Identifiants et ne pas les partager avec des tiers
- Utiliser le Service uniquement pour un usage personnel et privé, dans le cadre du cercle familial
- Respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence, notamment en matière de droits d’auteur
- Disposer d’une connexion internet adéquate et d’un appareil compatible
- Signaler tout dysfonctionnement ou utilisation frauduleuse dans les meilleurs délais
- Respecter les présentes CGU et toutes les politiques associées (confidentialité, cookies, remboursement)
9Utilisations interdites
L’Utilisateur s’interdit expressément, sous peine de résiliation immédiate et sans remboursement, les usages suivants :
- Partage commercial ou gratuit de ses Identifiants avec des tiers
- Revente du service ou de ses Identifiants à des tiers
- Diffusion publique du contenu (bars, restaurants, salles de sport, locations saisonnières, etc.) sans autorisation expresse
- Enregistrement, copie, redistribution du contenu reçu, quelle que soit la finalité
- Contournement des mesures techniques de protection (DRM, géoblocage, etc.)
- Utilisation de bots, scripts ou logiciels automatisés pour exploiter le Service
- Tentatives d’intrusion dans les serveurs ou l’infrastructure Iron TV France
- Utilisation à des fins illégales ou contraires à l’ordre public
- Création de comptes multiples pour bénéficier d’avantages indus (essais gratuits, etc.)
- Utilisation abusive du support client (insultes, harcèlement, demandes frauduleuses)
Toute violation des présentes interdictions entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement, sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
10Propriété intellectuelle
10.1 Propriété du contenu
Tous les contenus accessibles via le Service (chaînes TV, films, séries, programmes) demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel et non exclusif, limité à la durée de son abonnement.
10.2 Marques et logos
La marque « Iron TV France », ses logos, son identité visuelle, le code source du site et les contenus éditoriaux qu’il contient sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.
10.3 Respect des droits d’auteur
L’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les droits d’auteur et droits voisins relatifs aux contenus auxquels il accède. Aucun enregistrement, copie, diffusion publique ou exploitation commerciale n’est autorisé.
11Suspension et résiliation
11.1 Résiliation pour faute
En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations (notamment celles visées aux articles 8 et 9), Iron TV France se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’abonnement, sans préavis, sans remboursement et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
11.2 Résiliation à l’expiration
L’abonnement prend fin automatiquement à sa date d’expiration, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une résiliation expresse. Pour continuer à bénéficier du Service, l’Utilisateur doit souscrire à un nouvel abonnement.
11.3 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, quelle qu’en soit la cause, les Identifiants de l’Utilisateur sont immédiatement désactivés et l’accès au Service cesse. Les données personnelles sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité.
12Disponibilité du service
12.1 Engagement de moyens
Iron TV France s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art. Il s’agit d’un engagement de moyens et non de résultat. Le Service est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions ci-après.
12.2 Interruptions de service
Le Service peut être interrompu pour les motifs suivants :
- Maintenance technique programmée : annoncée à l’avance lorsque possible
- Maintenance d’urgence : sans préavis en cas d’incident critique
- Cas de force majeure : tels que définis par la loi et la jurisprudence française
- Défaillance de tiers : opérateurs internet, hébergeurs, fournisseurs de contenu
- Causes imputables à l’Utilisateur : connexion internet défaillante, appareil incompatible, etc.
12.3 Aucune compensation pour interruption
Sauf cas exceptionnel évalué au cas par cas, les interruptions temporaires du Service n’ouvrent pas droit à compensation ou à prolongation automatique de l’abonnement.
13Responsabilité
13.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Iron TV France ne saurait être engagée pour :
- Les dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, perte de chance, etc.)
- Les dysfonctionnements liés à la connexion internet de l’Utilisateur
- L’incompatibilité du Service avec un appareil non listé dans les configurations recommandées
- Les conséquences d’une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur
- Les conséquences d’un partage non autorisé des Identifiants
- Les modifications du catalogue de contenus indépendantes de notre volonté
- Les cas de force majeure
13.2 Plafond de responsabilité
En tout état de cause, en cas de responsabilité avérée d’Iron TV France, le montant des dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre l’Utilisateur ne saurait excéder le montant effectivement versé par celui-ci au titre de son abonnement en cours.
14Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@irontvfrance.com.
15Modifications des CGU
Iron TV France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur le Site.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par email ou par une notification visible sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
16Droit applicable et juridiction
16.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
16.2 Résolution amiable
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire. L’Utilisateur peut nous contacter à info@irontvfrance.com pour exposer sa réclamation.
16.3 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est consultable sur :
16.4 Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou la rupture du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de procédure civile applicables.
17Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à votre abonnement, vous pouvez nous contacter :
- Email : info@irontvfrance.com
- WhatsApp : +33 6 44 65 08 54
- Formulaire de contact : irontvfrance.com/contactez-nous
Notre équipe répond généralement en moins de 15 minutes sur WhatsApp et en moins de 2 heures par email, 7j/7.